Pilote du Programme national ponts, le Cerema a également conçu le service SOS Ponts pour aider les collectivités peu dotées ...

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La ...

Annoncé le 30 décembre par le Premier ministre François Bayrou, le plan Mayotte debout comprend un important volet consacré à ...

Un arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par les entités publiques locales de moins de 3 ...

Même si les collectivités sont pour le moment exemptées de participation au redressement des comptes publics, faute de loi de ...

Modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs ...

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou ...

Un décret prolonge le calendrier de l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie.Il ...

Un arrêté modifie l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des ...