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La commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique et un facteur d'accélération des transitions ...
Entraves à la délivrance d'actes d'état civil, manque d'effectifs, délais déraisonnables d'attente... Le Défenseur des droits ...
Changement d'usage des sols et des mers, surexploitation des ressources, pollution... Les activités humaines ont un impact ...
L’Insee a publié, le 31 juillet 2025, une étude consacrée à la mobilité sociale intergénérationnelle sous le prisme des ...
Face à la crise climatique et à la raréfaction des ressources, la sobriété s'impose peu à peu comme un impératif collectif. Mais comment concilier cet objectif avec un modèle économique des services u ...
Ce projet de loi-cadre facilitera la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, ...
Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, ...
L'Insee a publié, le 23 juillet 2025, trois études consacrées aux salaires dans la fonction publique (État, territoriale et ...
Saisie par le ministre des solidarités et de la santé en 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juillet 2025, ...
| Rapport du volet "Recherche" de la Commission franco-camerounaise sur le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 ...
Dans un avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que la violation des ...
Les minerais et les métaux critiques, devenus essentiels dans les processus industriels, sont exposés à un fort risque de ...
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