Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU CAMEROUN est aujourd’hui au cœur d’une polémique qui soulève des questions fondamentales sur ...

Le 6 juillet 1955 la Cour de cassation française rendait un arrêt dont la doctrine, par une note de M. Jean L’Huillier, vient de souligner toute l’importance dans le domaine juridique. Non seulement, ...

Il s’engageait à « … poursuivre en justice certains des individus qui portent la plus grande part de responsabilité pour les crimes commis pendant que les autorités nationales ...

Je cherche à rentrer en contact avec des personnes qui ont subi, ou estiment avoir subi, un déni de justice (pour tout type de litige).En effet, je réalise actuellement une thèse de doctorat à ce ...

Quel abus et quel déni de justice", a écrit Donald Trump, faisant référence à ses partisans jugés pour avoir envahi le Capitole en janvier 2021 pour protester contre sa défaite électorale.

La loi d’amnistie sénégalaise adoptée en mars 2024 continue de susciter des débats. Ce mardi, Afrikajom Center, en collaboration avec le Rule of Law Impact Lab de l’Université de Stanford, a publié un ...

Une loi suscite la controverse depuis qu’elle a été adoptée en mars dernier, dans les tous derniers jours au pouvoir de Macky ...

Les juges de Mon-Repos donnent raison à une sympathisante de la cause amicale dont la demande de dispense d’avance de frais a été ignorée par le Tribunal administratif fédéral. Le Tribunal ...

Si les avis entendus par la cour d’assises de la Dordogne, jeudi 23 janvier, divergent sur la question du déni de grossesse, ...